Réunion du 22.07.1966
- Documents de travail de la Commission concernant les produits provisoirement exclus de la définition de la notion de "produits originaires" (secteur de la pêche et tissus imprimés)
- Projets de communication au Président du Conseil d'Association au sujet de certaines restrictions à l'importation au Sénégal et au Cameroun
- Nouvelle réglementation sur le tarif douanier en vigueur au Rwanda
- Documents de travail de la Commission concernant l'application de l'article 12 de la Convention
- Sommaire des conclusions

ST_128_1966_INIT; ST_137_1966_INIT; ST_211_1966_INIT; ST_354_1966_INIT; ST_379_1966_INIT; ST_381_1966_INIT; ST_401_1966_INIT; ST_402_1966_INIT; ST_403_1966_INIT; ST_411_1966_INIT

Dutch, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Le Groupe EAMA était responsable aussi des travaux d'examen des propositions de la Commission et de la préparation des rapports au COREPER relatifs aux relations avec le Nigeria et les pays de l'Est africain (ESTAF) mais les documents élaborés à ce propos sont inventoriés dans la collection CM7.
Afin de compléter la suite des travaux du groupe de travail EAMA, nous avons inclus des références aux réunions du COREPER et du Conseil dont les sujets relatifs aux relations avec les EAMA ont été abordés.