Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1966
Documents from 03 December 1965 to 01 March 1966Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Réunion du 14.02.1966
- Décisions relatives à la définition de la notion "produits originaires" et aux méthodes de "coopération administrative"; Réunion du 24.01.1966
- Poursuite de l'échange de vues sur l'écoulement des produits originaires des EAMA dans la Communauté
- Communication de la RP malgache concernant la modification de certaines taxes à l'importation
- Sommaire des conclusions
ST_118_1966_INIT; ST_177_1965_INIT; ST_23_1966_INIT; ST_32_1966_INIT; ST_48_1966_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Le Groupe EAMA était responsable aussi des travaux d'examen des propositions de la Commission et de la préparation des rapports au COREPER relatifs aux relations avec le Nigeria et les pays de l'Est africain (ESTAF) mais les documents élaborés à ce propos sont inventoriés dans la collection CM7.
Afin de compléter la suite des travaux du groupe de travail EAMA, nous avons inclus des références aux réunions du COREPER et du Conseil dont les sujets relatifs aux relations avec les EAMA ont été abordés.