Réunion des 17 et 18.05.1965
- Sommaire des conclusions; Réunion du 07.05.1965
- Note d'information de la Commission concernant la prise en considération des intérêts des EAMA et des PTOM pour les produits homologues et concurrents des produits agricoles européens
- Demande par la République de la Côte d'Ivoire d'application de restrictions quantitatives à l'importation de détergents
- Définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative (demandes de modification au projet de décision présentées par les EAMA); Réunion du 31.05.1965
- Lettre de la RP de la Côte d'Ivoire et lettre envoyée au Président du Conseil d'Association au sujet de la demande de Côte d'Ivoire concernant l'application de restrictions quantitatives à l'importation de détergents
- Sommaire des conclusions; Réunions du COREPER des 19 et 25.05.1965
- Proposition de compromis de la Présidence sur l'ensemble des points demeurés ouverts dans le projet de décision relative à la définition de la notion de "produits originaires"

ST_121_1965_INIT; ST_122_1965_INIT; ST_239_1965_INIT; ST_248_1965_INIT; ST_291_1965_INIT; ST_415_1965_INIT; ST_44_1965_INIT; ST_461_1965_EXT; ST_485_1965_INIT; ST_49_1965_INIT; ST_539_1965_INIT; ST_746_1965_EXT

Dutch, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Le Groupe EAMA était responsable aussi des travaux d'examen des propositions de la Commission et de la préparation des rapports au COREPER relatifs aux relations avec le Nigeria et les pays de l'Est africain (ESTAF) mais les documents élaborés à ce propos sont inventoriés dans la collection CM7.
Afin de compléter la suite des travaux du groupe de travail EAMA, nous avons inclus des références aux réunions du COREPER et du Conseil dont les sujets relatifs aux relations avec les EAMA ont été abordés.