Communication de la Communauté en vertu de l'article 1er paragraphe 1er du Protocole n.1 annexé à la Convention concernant le tarif douanier des EAMA; Réunion des 26 et 27.10.1964
- Copie de la lettre à l'Ambassadeur de la République Malgache concernant la position prise par la Communauté au sujet de la communication du tarif douanier de son pays
- Sommaire des conclusions; Réunion du 03.11.1964
- Copie de la lettre à l'Ambassadeur du Tchad concernant la position prise par la Communauté au sujet de la communication du tarif douanier de son pays
- Sommaire des conclusions; Réunion du 07.12.1964
- Examen des tarifs douaniers de la République Centrafricaine et de la République du Sénégal
- Sommaire des conclusions; Réunion du 09.11.1964
- Convocation

ST_103_1964_INIT; ST_106_1964_INIT; ST_1227_1964_INIT; ST_124_1964_INIT; ST_1275_1964_EXT; ST_138_1964_INIT; ST_142_1964_INIT; ST_143_1964_INIT; ST_455_1964_INIT; ST_465_1964_INIT; ST_559_1964_INIT; ST_84_1964_INIT

Dutch, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Actuellement nous ne disposons pas du mandat de création de ce groupe de travail mais ses premières réunions datent de l'année 1963. Nous ne pouvons pas confirmer la date précise de la première réunion du groupe.
Afin de compléter la suite des travaux du groupe de travail EAMA, nous avons inclus des références aux réunions du COREPER et du Conseil dont les sujets relatifs aux relations avec les EAMA ont été abordés.
Le Groupe EAMA était responsable aussi des travaux d'examen des propositions de la Commission et de la préparation des rapports au COREPER relatifs aux relations avec le Nigeria et les pays de l'Est africain (ESTAF) mais les documents élaborés à ce propos sont inventoriés dans la collection CM7.