Réunions du Groupe de travail EAMA des années 1963 et 1964
Réunions du Groupe de travail EAMA des années 1963 et 1964
Documents from 30 September 1964 to 21 October 1964
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Réunion du 09.10.1964
- Projet de statut de la Cour arbitrale de l'Association
- Avis du Groupe des Questions financières sur les dispositions financières de ce projet
ST_432_1964_INIT; ST_88_1964_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Actuellement nous ne disposons pas du mandat de création de ce groupe de travail mais ses premières réunions datent de l'année 1963. Nous ne pouvons pas confirmer la date précise de la première réunion du groupe.
Afin de compléter la suite des travaux du groupe de travail EAMA, nous avons inclus des références aux réunions du COREPER et du Conseil dont les sujets relatifs aux relations avec les EAMA ont été abordés.
Le Groupe EAMA était responsable aussi des travaux d'examen des propositions de la Commission et de la préparation des rapports au COREPER relatifs aux relations avec le Nigeria et les pays de l'Est africain (ESTAF) mais les documents élaborés à ce propos sont inventoriés dans la collection CM7.
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