Réunions du Groupe de travail EAMA des années 1963 et 1964

Documents from 30 September 1964 to 21 October 1964

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM6/EAMA-00129/010
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00129_010
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Réunion du 09.10.1964
- Projet de statut de la Cour arbitrale de l'Association
- Avis du Groupe des Questions financières sur les dispositions financières de ce projet

Keywords

ST_432_1964_INIT; ST_88_1964_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Actuellement nous ne disposons pas du mandat de création de ce groupe de travail mais ses premières réunions datent de l'année 1963. Nous ne pouvons pas confirmer la date précise de la première réunion du groupe.
Afin de compléter la suite des travaux du groupe de travail EAMA, nous avons inclus des références aux réunions du COREPER et du Conseil dont les sujets relatifs aux relations avec les EAMA ont été abordés.
Le Groupe EAMA était responsable aussi des travaux d'examen des propositions de la Commission et de la préparation des rapports au COREPER relatifs aux relations avec le Nigeria et les pays de l'Est africain (ESTAF) mais les documents élaborés à ce propos sont inventoriés dans la collection CM7.

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