Suite des travaux au COREPER et au Conseil des Ministres concernant la définition de la notion de "produits originaires"

ST_1337_1964_EXT; ST_1430_1964_EXT; ST_918_1964_INIT; ST_924_1964_ADD1; ST_924_1964_INIT

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Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Actuellement nous ne disposons pas du mandat de création de ce groupe de travail mais ses premières réunions datent de l'année 1963. Nous ne pouvons pas confirmer la date précise de la première réunion du groupe.
Afin de compléter la suite des travaux du groupe de travail EAMA, nous avons inclus des références aux réunions du COREPER et du Conseil dont les sujets relatifs aux relations avec les EAMA ont été abordés.
Le Groupe EAMA était responsable aussi des travaux d'examen des propositions de la Commission et de la préparation des rapports au COREPER relatifs aux relations avec le Nigeria et les pays de l'Est africain (ESTAF) mais les documents élaborés à ce propos sont inventoriés dans la collection CM7.