Réunion du 03.11.1965
- Ordre du jour commenté
- Poursuite de l'examen de la note de Commission sur l'écoulement des produits originaires des EAMA dans la Communauté
- Demande des EAMA concernant la position de la Communauté sur le contenu de la lettre relative à l'accord des EAMA associés à propos des décisions de la définition de la notion de "produits originaires" et aux "méthodes de coopération administrative"
- Publication des actes des Institutions des Associations (suite des travaux au sein du Groupe Questions Générales)
- Information des EAMA au sujet de la reconduction de la suspension temporaire de droits du tarif douanier commun concernant certains produits
- Sommaire des conclusions

ST_1140_1965_INIT; ST_1318_1965_INIT; ST_1336_1965_EXT; ST_420_1965_INIT; ST_431_1965_INIT; ST_875_1965_INIT; ST_929_1965_INIT; ST_960_1965_INIT; ST_961_1965_INIT

Dutch, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Le Groupe EAMA était responsable aussi des travaux d'examen des propositions de la Commission et de la préparation des rapports au COREPER relatifs aux relations avec le Nigeria et les pays de l'Est africain (ESTAF) mais les documents élaborés à ce propos sont inventoriés dans la collection CM7.
Afin de compléter la suite des travaux du groupe de travail EAMA, nous avons inclus des références aux réunions du COREPER et du Conseil dont les sujets relatifs aux relations avec les EAMA ont été abordés.