Proposition de compromis de la Présidence sur le projet de décision du Conseil d'Association établi par la Commission; Réunion du Groupe des questions économiques, EAMA et d'experts douaniers du 24.07.1964
- Convocation
- Projet de décision du Conseil d'Association relative à la définition de la notion de "produits originaires" présentée par la Commission
- Conclusions

ST_342_1964_INIT; ST_655_1964_INIT; ST_751_1964_COR1; ST_751_1964_INIT; ST_757_1964_INIT

Dutch, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Actuellement nous ne disposons pas du mandat de création de ce groupe de travail mais ses premières réunions datent de l'année 1963. Nous ne pouvons pas confirmer la date précise de la première réunion du groupe.
Afin de compléter la suite des travaux du groupe de travail EAMA, nous avons inclus des références aux réunions du COREPER et du Conseil dont les sujets relatifs aux relations avec les EAMA ont été abordés.
Le Groupe EAMA était responsable aussi des travaux d'examen des propositions de la Commission et de la préparation des rapports au COREPER relatifs aux relations avec le Nigeria et les pays de l'Est africain (ESTAF) mais les documents élaborés à ce propos sont inventoriés dans la collection CM7.