Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1965 (CM6/EAMA-00130/015)

Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1965

Documents from 19 March 1965 to 05 April 1965

Identity

Content

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Notes

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM6/EAMA-00130/015

Original Reference Code

CM6 EAMA, ACP_EAMA_00130_015

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

336ème réunion du COREPER du 31.03, 01, 05 et 06.04.1965
- Proposition de compromis de la Présidence sur l'ensemble des points demeurés ouverts dans le projet de décision relative à la définition de la notion de "produits originaires"; Réunion du 23.03.1965
- Convocation et liste de points à traiter; Réunion du 26.03.1965
- Convocation et liste de points à traiter; Réunion du 29.03.1965
- Projet de décision du Conseil d'Association relative à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative
- Examen des modifications au projet de décision demandées par les EAMA associés

Keywords

ST_159_1965_INIT; ST_164_1965_INIT; ST_172_1965_INIT; ST_346_1965_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Le Groupe EAMA était responsable aussi des travaux d'examen des propositions de la Commission et de la préparation des rapports au COREPER relatifs aux relations avec le Nigeria et les pays de l'Est africain (ESTAF) mais les documents élaborés à ce propos sont inventoriés dans la collection CM7.
Afin de compléter la suite des travaux du groupe de travail EAMA, nous avons inclus des références aux réunions du COREPER et du Conseil dont les sujets relatifs aux relations avec les EAMA ont été abordés.