Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1965
Documents from 04 October 1965 to 29 October 1965Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Réunion du 12.10.1965
- Ordre du jour commenté
- Note relative à la publication des actes des organes des Associations
- Accord des EAMA associés concernant la décision relative à la définition de la notion de "produits originaires"
- Sommaire des conclusions
ST_1096_1965_INIT; ST_397_1965_INIT; ST_417_1965_INIT; ST_895_1965_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Le Groupe EAMA était responsable aussi des travaux d'examen des propositions de la Commission et de la préparation des rapports au COREPER relatifs aux relations avec le Nigeria et les pays de l'Est africain (ESTAF) mais les documents élaborés à ce propos sont inventoriés dans la collection CM7.
Afin de compléter la suite des travaux du groupe de travail EAMA, nous avons inclus des références aux réunions du COREPER et du Conseil dont les sujets relatifs aux relations avec les EAMA ont été abordés.