Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1965 (CM6/EAMA-00130/013)

Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1965

Documents from 25 January 1965 to 23 March 1965

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM6/EAMA-00130/013

Original Reference Code

CM6 EAMA, ACP_EAMA_00130_013

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Réunion du 16.03.1965
- Projet de décision du Conseil d'Association relatif à la définition de la notion de "produits originaires": note de la délégation néerlandaise concernant l'origine des produits de la position 16.04 (préparations et conserves de poissons)
- Communication de la Haute-Volta et lettre du Président de la République du Gabon relatives au projet de décision susmentionné

Keywords

ST_140_1965_INIT; ST_28_1965_INIT; ST_307_1965_INIT; ST_8_1965_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Le Groupe EAMA était responsable aussi des travaux d'examen des propositions de la Commission et de la préparation des rapports au COREPER relatifs aux relations avec le Nigeria et les pays de l'Est africain (ESTAF) mais les documents élaborés à ce propos sont inventoriés dans la collection CM7.
Afin de compléter la suite des travaux du groupe de travail EAMA, nous avons inclus des références aux réunions du COREPER et du Conseil dont les sujets relatifs aux relations avec les EAMA ont été abordés.