Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1966
Documents from 23 March 1966 to 18 May 1966Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Réunion du 01.04.1966
- Ordre du jour commenté
- Projet de mandat à un Groupe d'experts au sujet de l'écoulement des produits originaires des EAMA dans la CEE; Réunion du 06.05.1966
- Note de la Communauté concernant la consultation des EAMA associés sur les négociations entre la CEE et le Nigeria
- Projet d'exposé introductif du porte-parole de la Communauté sur l'application de l'annexe IX de la Convention de Yaoundé (bananes); Réunion du 17.05.1966
- Verbatim
- Remplacement d'un juge suppléant à la Cour arbitrale de l'Association
- Produits provisoirement exclus de la définition de la notion de "produits originaires"
- Questions des EAMA à propos de l'Accord CEE-Nigeria; Réunion du 18.04.1966
- Ordre du jour commenté
- Projet de mandat à un Groupe d'experts au sujet de l'écoulement des produits originaires des EAMA dans la CEE; Réunion du 27.04.1966
- Rapport au COREPER concernant les produits provisoirement exclus de la décision définissant de la notion de "produits originaires"
- Suite des travaux au COREPER
ST_149_1966_INIT; ST_152_1966_INIT; ST_163_1966_INIT; ST_200_1966_INIT; ST_240_1966_INIT; ST_242_1966_INIT; ST_245_1966_INIT; ST_246_1966_INIT; ST_419_1966_INIT; ST_424_1966_INIT; ST_44_1966_INIT; ST_444_1966_INIT; ST_463_1966_INIT; ST_467_1966_EXT; ST_489_1966_EXT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Le Groupe EAMA était responsable aussi des travaux d'examen des propositions de la Commission et de la préparation des rapports au COREPER relatifs aux relations avec le Nigeria et les pays de l'Est africain (ESTAF) mais les documents élaborés à ce propos sont inventoriés dans la collection CM7.
Afin de compléter la suite des travaux du groupe de travail EAMA, nous avons inclus des références aux réunions du COREPER et du Conseil dont les sujets relatifs aux relations avec les EAMA ont été abordés.