Réunion des 26 et 27.04.1967
- Rapport au COREPER concernant les dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA associés et des PTOM, importés dans la Communauté (examen article par article)
- Réexamen de la situation en matière de réciprocité (article 61 de la Convention)
- Échange de vues sur le memorandum des EAMA associés relatif a la procédure de consultation prévue à l'Annexe IX
- Sommaire des conclusions

ST_178_1967_INIT; ST_197_1967_INIT; ST_201_1967_INIT; ST_507_1967_INIT; ST_541_1967_COR1; ST_541_1967_INIT

Dutch, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Le Groupe EAMA était responsable aussi des travaux d'examen des propositions de la Commission et de la préparation des rapports au COREPER relatifs aux relations avec le Nigeria et les pays de l'Est africain (ESTAF) mais les documents élaborés à ce propos sont inventoriés dans la collection CM7.
Afin de compléter la suite des travaux du groupe de travail EAMA, nous avons inclus des références aux réunions du COREPER et du Conseil de la CEE dont les sujets relatifs aux relations avec les EAMA ont été abordés.