Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1967

Documents from 20 April 1967 to 02 June 1967

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM6/EAMA-00132/009
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00132_009
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Réunion des 26 et 27.04.1967
- Rapport au COREPER concernant les dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA associés et des PTOM, importés dans la Communauté (examen article par article)
- Réexamen de la situation en matière de réciprocité (article 61 de la Convention)
- Échange de vues sur le memorandum des EAMA associés relatif a la procédure de consultation prévue à l'Annexe IX
- Sommaire des conclusions

Keywords

ST_178_1967_INIT; ST_197_1967_INIT; ST_201_1967_INIT; ST_507_1967_INIT; ST_541_1967_COR1; ST_541_1967_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Le Groupe EAMA était responsable aussi des travaux d'examen des propositions de la Commission et de la préparation des rapports au COREPER relatifs aux relations avec le Nigeria et les pays de l'Est africain (ESTAF) mais les documents élaborés à ce propos sont inventoriés dans la collection CM7.
Afin de compléter la suite des travaux du groupe de travail EAMA, nous avons inclus des références aux réunions du COREPER et du Conseil de la CEE dont les sujets relatifs aux relations avec les EAMA ont été abordés.

Relations Area

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