Réunion des 18 et 19.09.1967
- Ordre du jour commenté
- Projet de communication, copie des lettres ainsi que des accusés de réception relatifs à la mise en oeuvre de l'article 61 de la Convention
- Mesures prises par le Niger, le Dahomey et le Tchad pour la mise en oeuvre de l'article 29 de la Convention (Droit d'établissement)
- Sommaire des conclusions

ST_112_1967_INIT; ST_1173_1967_INIT; ST_1188_1967_EXT; ST_126_1967_INIT; ST_127_1967_INIT; ST_421_1967_INIT; ST_432_1967_INIT; ST_78_1967_INIT

Dutch, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Le Groupe EAMA était responsable aussi des travaux d'examen des propositions de la Commission et de la préparation des rapports au COREPER relatifs aux relations avec le Nigeria et les pays de l'Est africain (ESTAF) mais les documents élaborés à ce propos sont inventoriés dans la collection CM7.
Afin de compléter la suite des travaux du groupe de travail EAMA, nous avons inclus des références aux réunions du COREPER et du Conseil de la CEE dont les sujets relatifs aux relations avec les EAMA ont été abordés.