Réunion du 12.12.1968
- Mise en oeuvre de l'article 60 de la Convention (mesures existant en faveur des investissements privés dans les pays en voie de développement)
- Projets de communications et copies des lettres de la CEE au Conseil d'Association concernant les restrictions quantitatives à l'importation dans les EAMA
- Document de travail de la Commission concernant l'application de l'article 6 de la Convention pour certains EAMA associés
- Projet de suspension temporaire du droit du tarif douanier commun sur le poivre
- Sommaire des conclusions

ST_1932_1968_EXT; ST_2216_1968_INIT; ST_2217_1968_INIT; ST_558_1968_ADD1; ST_558_1968_INIT; ST_572_1968_INIT; ST_602_1968_INIT; ST_607_1968_INIT

French, German

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Le Groupe EAMA était responsable aussi des travaux d'examen des propositions de la Commission et de la préparation des rapports au COREPER relatifs aux relations avec le Nigeria et les pays de l'Est africain (ESTAF) mais les documents élaborés à ce propos sont inventoriés dans la collection CM7.
Afin de compléter la suite des travaux du groupe de travail EAMA, nous avons inclus des références aux réunions du COREPER et du Conseil de la CEE dont les sujets relatifs aux relations avec les EAMA ont été abordés.