Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1969
Documents from 28 March 1969 to 06 May 1969Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Réunion des 21 et 22.04.1969
- Notes concernant les mesures transitoires pour la période postérieure au 31.05.1969
- Projet de communication et communication au Président du Conseil d'Association concernant certaines restrictions quantitatives à l'importation au Sénégal
- Sommaire des conclusions; Réunion du 15.04.1969
- Note concernant le projet de Protocole sur les privilèges et immunités
- Note relative à la Cour arbitrale
- Lettre du RP de la République du Sénégal concernant les restrictions quantitatives à l'importation de certains produits agricoles au Sénégal
- Sommaire des conclusions
ST_11_1969_INIT; ST_14_1969_INIT; ST_151_1969_INIT; ST_157_1969_INIT; ST_174_1969_INIT; ST_175_1969_INIT; ST_203_1969_INIT; ST_206_1969_INIT; ST_211_1969_INIT; ST_707_1969_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Afin de compléter la suite des travaux du groupe de travail EAMA, nous avons inclus des références aux réunions du COREPER et du Conseil de la CEE dont les sujets relatifs aux relations avec les EAMA ont été abordés.