Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1967
Documents from 01 December 1966 to 26 April 1967Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Réunion des 10, 11 et 17.04.1967 (final)
- Poursuite de la préparation de la 15ème réunion du Comité d'Association
- Examen de l'Accord africain et malgache sur le sucre conclu dans le cadre de l'OCAM
- Projet de rapport au COREPER concernant les dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA associés et des PTOM, importés dans la Communauté
- Sommaire des conclusions
ST_140_1967_COR1; ST_181_1967_INIT; ST_442_1967_INIT; ST_470_1967_INIT; ST_84_1967_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Le Groupe EAMA était responsable aussi des travaux d'examen des propositions de la Commission et de la préparation des rapports au COREPER relatifs aux relations avec le Nigeria et les pays de l'Est africain (ESTAF) mais les documents élaborés à ce propos sont inventoriés dans la collection CM7.
Afin de compléter la suite des travaux du groupe de travail EAMA, nous avons inclus des références aux réunions du COREPER et du Conseil de la CEE dont les sujets relatifs aux relations avec les EAMA ont été abordés.