Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1967 (CM6/EAMA-00132/008)

Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1967

Documents from 01 December 1966 to 26 April 1967

Identity

Content

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Notes

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM6/EAMA-00132/008

Original Reference Code

CM6 EAMA, ACP_EAMA_00132_008

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Réunion des 10, 11 et 17.04.1967 (final)
- Poursuite de la préparation de la 15ème réunion du Comité d'Association
- Examen de l'Accord africain et malgache sur le sucre conclu dans le cadre de l'OCAM
- Projet de rapport au COREPER concernant les dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA associés et des PTOM, importés dans la Communauté
- Sommaire des conclusions

Keywords

ST_140_1967_COR1; ST_181_1967_INIT; ST_442_1967_INIT; ST_470_1967_INIT; ST_84_1967_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Le Groupe EAMA était responsable aussi des travaux d'examen des propositions de la Commission et de la préparation des rapports au COREPER relatifs aux relations avec le Nigeria et les pays de l'Est africain (ESTAF) mais les documents élaborés à ce propos sont inventoriés dans la collection CM7.
Afin de compléter la suite des travaux du groupe de travail EAMA, nous avons inclus des références aux réunions du COREPER et du Conseil de la CEE dont les sujets relatifs aux relations avec les EAMA ont été abordés.

Relations Area

Abstract: Volume 1966/0120 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 30/11/1966 ACCORD AFRICAIN ET MALGACHE SUR LE SUCRE. (signé le 27 juin 1966 à Tananarive par les Chefs d'Etat de l'OCAM) (FRA)

Reference Code: CCEE_SECR-SEC(1966)3724

Original Reference Code: SEC(1966)3724

Description Level: Dossier

Dates: 1966 to 1966