Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1967

Documents from 14 October 1966 to 26 July 1967

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM6/EAMA-00132/017
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_EAMA_00132_017
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Réunion du 07.07.1967
- Mise en oeuvre de l'article 61 de la Convention
- Mesures législatives prises par le Tchad, la République Centrafricaine et la Côte d'Ivoire en matière de droit d'établissement et prestations de services
- Documents de travail concernant les cadres contingentaires de la République de Dahomey et de la République Malgache
- Préparation de la 17ème réunion du Comité d'Association
- Communication de l'Ambassade du Sénégal concernant les certificats de circulation AY1
- Sommaire des conclusions; Réunion du 13.07.1967
- Document de travail de la Commission sur le fonctionnement de l'accord africain et malgache sur le sucre
- Sommaire des conclusions

Keywords

ST_101_1967_INIT; ST_1057_1967_INIT; ST_166_1966_INIT; ST_340_1967_INIT; ST_341_1967_INIT; ST_351_1967_INIT; ST_380_1967_INIT; ST_381_1967_INIT; ST_385_1967_INIT; ST_390_1967_INIT; ST_58_1967_INIT; ST_90_1967_INIT; ST_97_1967_INIT; ST_98_1967_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Le Groupe EAMA était responsable aussi des travaux d'examen des propositions de la Commission et de la préparation des rapports au COREPER relatifs aux relations avec le Nigeria et les pays de l'Est africain (ESTAF) mais les documents élaborés à ce propos sont inventoriés dans la collection CM7.
Afin de compléter la suite des travaux du groupe de travail EAMA, nous avons inclus des références aux réunions du COREPER et du Conseil de la CEE dont les sujets relatifs aux relations avec les EAMA ont été abordés.

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