Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1967
Documents from 14 October 1966 to 26 July 1967Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Réunion du 07.07.1967
- Mise en oeuvre de l'article 61 de la Convention
- Mesures législatives prises par le Tchad, la République Centrafricaine et la Côte d'Ivoire en matière de droit d'établissement et prestations de services
- Documents de travail concernant les cadres contingentaires de la République de Dahomey et de la République Malgache
- Préparation de la 17ème réunion du Comité d'Association
- Communication de l'Ambassade du Sénégal concernant les certificats de circulation AY1
- Sommaire des conclusions; Réunion du 13.07.1967
- Document de travail de la Commission sur le fonctionnement de l'accord africain et malgache sur le sucre
- Sommaire des conclusions
ST_101_1967_INIT; ST_1057_1967_INIT; ST_166_1966_INIT; ST_340_1967_INIT; ST_341_1967_INIT; ST_351_1967_INIT; ST_380_1967_INIT; ST_381_1967_INIT; ST_385_1967_INIT; ST_390_1967_INIT; ST_58_1967_INIT; ST_90_1967_INIT; ST_97_1967_INIT; ST_98_1967_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Le Groupe EAMA était responsable aussi des travaux d'examen des propositions de la Commission et de la préparation des rapports au COREPER relatifs aux relations avec le Nigeria et les pays de l'Est africain (ESTAF) mais les documents élaborés à ce propos sont inventoriés dans la collection CM7.
Afin de compléter la suite des travaux du groupe de travail EAMA, nous avons inclus des références aux réunions du COREPER et du Conseil de la CEE dont les sujets relatifs aux relations avec les EAMA ont été abordés.