Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1967
Documents from 02 November 1967 to 22 December 1967Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Réunion du 06.12.1967; Réunion du 27.11.1967
- Ordre du jour commenté
- Examen des résultats de la consultation des EAMA sur la mise en application non échelonnée de certaines concessions tarifaires accordées par la CEE dans le cadre du Kennedy-Round
- Questionnaire aux autorités mauritaniennes concernant la situation particulière dans ce pays en matière de la définition de l'origine des produits de la pêche
- Relèvement des droits fiscaux frappant certains tissus à l'importation au Sénégal
- Cadre contingentaire du Congo (Brazzaville)
- Communication de la RFA concernant une demande du gouvernement sénégalais relative à l'instauration d'une taxe compensatoire à l'importation d'huiles végétales concurrentes de l'huile d'arachide
- Projet de réponse de la Communauté à une communication du Sénégal concernant la délivrance des certificats AY1
- Communication de la Commission des propositions de règlements du Conseil
- Sommaire des conclusions; Suite des travaux au COREPER concernant la mise en application non échelonnée à la date du 01.07.1968 de certaines concessions tarifaires accordées par la CEE dans le cadre du Kennedy-Round
ST_1023_1967_INIT; ST_1042_1967_INIT; ST_1076_1967_INIT; ST_1112_1967_INIT; ST_1126_1967_INIT; ST_155_1967_INIT; ST_1560_1967_INIT; ST_1618_1967_INIT; ST_1648_1967_EXT; ST_1691_1967_EXT; ST_1711_1967_INIT; ST_1790_1967_EXT; ST_1798_1967_EXT; ST_567_1967_INIT; ST_574_1967_INIT; ST_577_1967_INIT; ST_604_1967_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Le Groupe EAMA était responsable aussi des travaux d'examen des propositions de la Commission et de la préparation des rapports au COREPER relatifs aux relations avec le Nigeria et les pays de l'Est africain (ESTAF) mais les documents élaborés à ce propos sont inventoriés dans la collection CM7.
Afin de compléter la suite des travaux du groupe de travail EAMA, nous avons inclus des références aux réunions du COREPER et du Conseil de la CEE dont les sujets relatifs aux relations avec les EAMA ont été abordés.