Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1969
Documents from 20 May 1969 to 29 May 1969Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Réunions du COREPER des 22 et 27.05.1969 (préparation des réunions du Conseil d'Association et des PC, au niveau ministériel du 29.05.1969)
- Note concernant le droit de pêche, la Cour arbitrale et la procédure de bons offices
- Note concernant les questions de fond demeurées ouvertes dans le cadre des négociations avec les EAMA associés
- Projet de Décision 30/69 du Conseil d'Association relative aux mesures transitoires à appliquer au-delà du 31.05.1969
ST_484_1969_INIT; ST_485_1969_INIT; ST_503_1969_INIT; ST_505_1969_INIT; ST_813_1969_EXT; ST_904_1969_INIT; ST_904_1969_REV1; ST_918_1969_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Afin de compléter la suite des travaux du groupe de travail EAMA, nous avons inclus des références aux réunions du COREPER et du Conseil de la CEE dont les sujets relatifs aux relations avec les EAMA ont été abordés.