Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1967 (CM6/EAMA-00132/006)

Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1967

Documents from 14 March 1967 to 20 April 1967

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM6/EAMA-00132/006

Original Reference Code

CM6 EAMA, ACP_EAMA_00132_006

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Réunion des 03 et 04.04.1967
- Projet de rapport au COREPER concernant les dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA associés et des PTOM, importés dans la Communauté
- Préparation de la 15ème réunion du Comité d'Association
- Demande de modifications de la Décision 5/66 présentée par la délégation française
- Sommaire des conclusions

Keywords

ST_121_1967_INIT; ST_139_1967_INIT; ST_140_1967_INIT; ST_156_1967_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Le Groupe EAMA était responsable aussi des travaux d'examen des propositions de la Commission et de la préparation des rapports au COREPER relatifs aux relations avec le Nigeria et les pays de l'Est africain (ESTAF) mais les documents élaborés à ce propos sont inventoriés dans la collection CM7.
Afin de compléter la suite des travaux du groupe de travail EAMA, nous avons inclus des références aux réunions du COREPER et du Conseil de la CEE dont les sujets relatifs aux relations avec les EAMA ont été abordés.