Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1967 (CM6/EAMA-00132/015)

Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1967

Documents from 30 May 1967 to 07 July 1967

Identity

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM6/EAMA-00132/015

Original Reference Code

CM6 EAMA, ACP_EAMA_00132_015

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Réunion du 23.06.1967
- Cadres contingentaires de la République du Dahomey pour l'année 1967
- Projets de communication relatives aux cadres contingentaires de certains EAMA associés pour l'année 1967
- Dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM importés dans la Communauté; Réunion du 30.06.1967
- Projet de règlement et projet de décisions concernant les dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA et des PTOM importés dans la Communauté
- Sommaire des conclusions

Keywords

ST_339_1967_INIT; ST_344_1967_INIT; ST_362_1967_INIT; ST_75_1967_INIT; ST_991_1967_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Le Groupe EAMA était responsable aussi des travaux d'examen des propositions de la Commission et de la préparation des rapports au COREPER relatifs aux relations avec le Nigeria et les pays de l'Est africain (ESTAF) mais les documents élaborés à ce propos sont inventoriés dans la collection CM7.
Afin de compléter la suite des travaux du groupe de travail EAMA, nous avons inclus des références aux réunions du COREPER et du Conseil de la CEE dont les sujets relatifs aux relations avec les EAMA ont été abordés.