Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1968
Documents from 25 October 1968 to 18 December 1968Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Réunion du 18.11.1968
- Sommaire des conclusions; Réunion du 25.11.1968
- Sommaire des conclusions; Traitement par le COREPER:
- de la demande du Secrétaire général de l'Assemblée parlementaire européenne relative à la participation d'un haut fonctionnaire de cette institution aux travaux des Parties contractantes
- la mise en oeuvre de l'article 60 de la Convention de Yaoundé
- des aspects juridiques de la procédure de négociation avec les EAMA
ST_1907_1968_EXT; ST_1979_1968_INIT; ST_2165_1968_INIT; ST_582_1968_INIT; ST_583_1968_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Le Groupe EAMA était responsable aussi des travaux d'examen des propositions de la Commission et de la préparation des rapports au COREPER relatifs aux relations avec le Nigeria et les pays de l'Est africain (ESTAF) mais les documents élaborés à ce propos sont inventoriés dans la collection CM7.
Afin de compléter la suite des travaux du groupe de travail EAMA, nous avons inclus des références aux réunions du COREPER et du Conseil de la CEE dont les sujets relatifs aux relations avec les EAMA ont été abordés.