Réunions du Groupe de travail EAMA de l'année 1967
Documents from 02 February 1967 to 20 March 1967Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Réunion des 27 et 28.02.1967
- Préparation de la 14ème réunion du Comité d'Association
- Lettre de transmission des projets de la Commission concernant le régime spécial pour les envois postaux (paquets, colis postaux)
- Dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des EAMA associés et des PTOM, importés dans la Communauté
- Accord commercial conclu entre le Niger et la Tunisie
- Mesures législatives en matière de droit d'établissement prises par la Mauritanie
- Sommaire des conclusions; Réunion du 13.02.1967
- Précisions de la délégation allemande relatives à l'organisation de foires et expositions pour favoriser l'écoulement de produits des EAMA dans la Communauté
ST_101_1967_INIT; ST_168_1967_INIT; ST_235_1967_INIT; ST_256_1967_INIT; ST_257_1967_INIT; ST_80_1967_INIT; ST_9_1967_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Le Groupe EAMA était responsable aussi des travaux d'examen des propositions de la Commission et de la préparation des rapports au COREPER relatifs aux relations avec le Nigeria et les pays de l'Est africain (ESTAF) mais les documents élaborés à ce propos sont inventoriés dans la collection CM7.
Afin de compléter la suite des travaux du groupe de travail EAMA, nous avons inclus des références aux réunions du COREPER et du Conseil de la CEE dont les sujets relatifs aux relations avec les EAMA ont été abordés.