311ème réunion du COREPER du 14 au 21.09.1964 et 312ème réunion du COREPER des 24 et 25.09.1964
- Lettre du Président de la Commission au Président du Conseil à propos du projet de décision sur la notion de "produits originaires"
- Proposition de la délégation néerlandaise sur la notion de l'origine pour les produits pétroliers
- Demande de la délégation italienne concernant une modification du projet de décision sus-mentionné; Réunion des 21 et 22.09.1964
- Projet de décision du Conseil d'Association relative à la définition de la notion de "produits originaires" présentée par la Commission et note à l'attention du Président
- Sommaire des conclusions; Réunion des 28 et 29.09.1964
- Projet de décision du Conseil d'Association relative à la définition de la notion de "produits originaires" présentée par la Commission et note à l'attention du Président
- Sommaire des conclusions
- Calendrier de travaux: projet de réponse de la Communauté à la déclaration faite par M. Touré au Comité intérimaire, au sujet des moyens à mettre en oeuvre pour accélérer l'étude des dossiers présentés par les EAMA

ST_1236_1964_EXT; ST_1279_1964_EXT; ST_378_1964_INIT; ST_379_1964_INIT; ST_404_1964_INIT; ST_627_1964_ADD1; ST_627_1964_INIT; ST_843_1964_INIT; ST_857_1964_EXT; ST_867_1964_INIT; ST_871_1964_INIT; ST_882_1964_INIT; ST_893_1964_INIT

Dutch, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Actuellement nous ne disposons pas du mandat de création de ce groupe de travail mais ses premières réunions datent de l'année 1963. Nous ne pouvons pas confirmer la date précise de la première réunion du groupe.
Afin de compléter la suite des travaux du groupe de travail EAMA, nous avons inclus des références aux réunions du COREPER et du Conseil dont les sujets relatifs aux relations avec les EAMA ont été abordés.
Le Groupe EAMA était responsable aussi des travaux d'examen des propositions de la Commission et de la préparation des rapports au COREPER relatifs aux relations avec le Nigeria et les pays de l'Est africain (ESTAF) mais les documents élaborés à ce propos sont inventoriés dans la collection CM7.