Relevé des décisions:

1- approbation de la liste des points "A"
2- produits de base : sucre (deuxième phase de la conférence de négociation sur ce produit, Genève, du 12 au 30.09.1977)

3- problèmes nucléaires :
- - La Communauté et l'environnement nucléaire international (INFCE)
- - Les contrôles EURATOM et l'AIEA (Agence internationale de l'énergie atomique)

4- proposition de règlement du Conseil portant maintien du régime d'autorisation d'importation dans quelques États membres, des tissus de coton et de vêtements originaires de certains pays tiers
5- recommandation de la Commission au Conseil relative aux directives pour la négociation des accords bilatéraux au titre de l'arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF : Arrangement Multifibre)

6- relations avec l'Assemblée :
- - échange de vues sur l'état des procédures législatives pour la mise en oeuvre des élections au suffrage direct
- - nécessités de fonctionnement de l'Assemblée
- - régime pécuniaire des membres de l'Assemblée

7- relations avec l'Espagne

8- pêche maritime :
- - licences
- - régime autonome applicable à certains pays tiers à partir du 01.10.1977
- - relations avec certains pays de l'Afrique de l'Ouest
- - Yougoslavie

ST_643_1978_INIT; ST_738_1977_ADD1; ST_738_1977_AMD1; ST_738_1977_INIT; ST_738_1977_REV1

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.