Documents concernant la 467ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 13.09.1977.
Documents concernant la 467ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 13.09.1977.
Document date: 09 November 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
1- approbation de la liste des points "A"
2- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 878/77 en ce qui concerne le taux de change à appliquer, dans le secteur agricole, pour la couronne danoise
3- divers :
- - situation sur le marché du houblon (mesures à prendre pour pallier les difficultés constatées sur la marché) (demande de la délégation allemande)
- - situation sur le marché du vin (mesures à prendre pour pallier les difficultés sur ce marché à l'occasion de la récolte 1977) (déclaration de la délégation française)
- - mise en oeuvre de la décision du Conseil relative à l'application du prélèvement de co-responsabilité dans le secteur des produits laitiers
ST_2682_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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