Relevé des décisions:

1- approbation de la liste des points "A"
2- pêche - régime intérieur (proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à l'interdiction de la pêche du tacaud norvégien)
3- proposition de la Commission concernant l'organisation commune du marché des pommes de terre
4- situation du marché des pommes

5- secteur du houblon :
- - proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à des mesures structurelles dans le secteur du houblon
- - proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 879/73 relatif à l'octroi et aux remboursements des aides octroyées par le États membres aux groupement reconnus de producteurs dans le secteur du houblon

6- secteur des oeufs et de la volaille (proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2967/76 déterminant des normes communes relatives à la teneur en eau de coqs, poules et poulets congelés ou surgelés (exportation vers des pays tiers)

7- problèmes vétérinaires :
- - rapport de la Commission au Conseil concernant les procédés de réfrigération des volailles abattues
- - proposition d'une directive du Conseil complétant, en ce qui concerne le procédé de réfrigération, la directive modifiée 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille

8- secteur de la viande bovine - exposé introductif de la Commission concernant :
- - l'aménagement de l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine
- - les mérites respectifs des régimes de primes et des mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine

9- secteur des céréales :
- - adoption dans les langues des Communautés du règlement (CEE) du Conseil relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de froment tendre détenu par l'organisme d'intervention allemand
- - suspension pour la campagne de commercialisation 1977-1978 des restitutions à l'exportation pour le blé tendre panifiable (demande de la délégation italienne)

10 divers :
- - problèmes vétérinaires :
- - - mise en oeuvre de la directive "pays tiers"
- - - modification à apporter à la directive 64/433/CEE pour la viande de verrats (demande de la délégation néerlandaise)
- - - échanges intra-communautaires de viandes fraîche en morceaux de 3kg ou moins (demande de la délégation irlandaise)
- - vente de beurre à prix réduits (demande de la délégation italienne)
- - problèmes relatifs :
- - - aux montants compensatoires monétaires applicables aux blé dur et pâtes alimentaires
- - - à la préfixation

ST_433_1978_INIT; ST_837_1977_COR1; ST_837_1977_COR2; ST_837_1977_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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