Relevé des décisions:

1- approbation de la liste des points "A"

2- secteur de la pêche :
- - communication de la Commission concernant la politique de la pêche (communication orale)
- - mesures de conservation et de gestion des stocks
- - - proposition de règlement du Conseil définissant les mesures intérimaires de conservation et de gestion de certains stocks de hareng
- - - proposition de règlement du Conseil définissant pour l'année 1978 les mesures de conservation pour le stock de hareng de la mer du Nord
- - - proposition de règlement du Conseil interdisant la pêche directe ainsi que le débarquement du hareng destiné à des fins industrielles
- - - proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 350/77 du conseil en ce qui concerne les mesures intérimaires de conservation portant interdiction de la pêche au tacaud norvégien
- - adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil portant suspension totale et temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun (TDC) pour certains harengs destinés à l'industrie de transformation

3- secteur viti-vinicole :
- - proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole
- - proposition de règlement du Conseil complétant le règlement (CEE) n° 816/70 par l'introduction de nouvelles dispositions relatives aux pratiques oenologiques
- - proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 816/70, (CEE) n° 2893/74 et (CEE) n° 817/70 en ce qui concerne les teneurs maximales en anhydride sulfureux des vins autres que de liqueur
- - proposition de règlement du Conseil complétant le règlement (CEE) n° 1930/76 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification
- - proposition de règlement du Conseil déterminant pour la campagne 1977/1978 les prix à payer au titre de la distillation obligatoire des sous-produits de la vinification et le montant maximal de la participation du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section garantie
- - proposition de règlement du Conseil portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1931/76 établissant les règles générales relatives aux opérations de distillation de vins visées aux articles 6ter, 6quater, 24bis et 24ter du règlement (CEE) n° 816/70
- - situation du marché viti-vinicole (demande de la délégation française)

4- secteur des produits laitiers :
- - proposition de règlement du Conseil établissant les règles générales relatives à la commercialisation des produits laitiers
- - rapport de la Commission sur les conditions d'application du prélèvement de co-responsabilité dans le secteur du lait
- - proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 226/73 en ce qui concerne le prix à respecter au stade caf (coût-assurance-fret) à l'importation au Royaume-Uni de beurre et de fromages en provenance de la Nouvelle-Zélande

5- secteur des céréales et du riz :
- - rapport de la Commission au Conseil relatif aux produits amylacés dans la Communauté et aux restitutions à la production d'amidon et de fécule (présentation par la Communauté)
- - proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2742/75 relatif aux restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz
- - proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2757/75 en ce qui concerne les montants compensatoires "adhésion" et les coefficients y afférents dans le secteur des céréales

6- problèmes de l'agriculture méditerranéenne :
7- adoption du règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2967/76 déterminant des normes communes relatives à la teneur en eau de coqs, poules et poulets congelés ou surgelés
8- financement des projets individuels non prévu à l'avant-projet du budget 1978 (section orientation du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole-FEOGA)
9- application du nouveau taux représentatif de la lire italienne (reconversion secteur agrumes)

10- divers :
- - état d'avancement des travaux de la Commission sur les compléments ou modifications à apporter avant le 31.12.1977 à la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viande fraîche (demande de la délégation allemande)
- - prix du riz à l'Île de la Réunion (demande de la délégation française)
- - questions concernant la viande porcine (demande de la délégation britannique)
- - structures agricoles (demande de la délégation irlandaise)
- - marché des pèches (demande de la délégation italienne)
- - organisation des travaux futurs

ST_2969_1977_INIT

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