Relevé des décisions:

- approbation de la liste des points "A"

- questions agri-monétaires
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 974/71 en ce qui concerne le niveau des prix à prendre en considération pour le calcul des montants compensatoires monétaires
- proposition de règlement du Conseil relatif à la fixation des taux de conversion représentatifs dans le secteur agricole (demande de plusieurs délégations)
- problèmes concernant certains secteurs de production (demande de la délégation italienne)

- secteur viti-vinicole
- rapport de la Commission au Conseil sur l'évolution prévisible des plantations et des replantations de vigne dans la Communauté ainsi que sur la relation existant entre la production et les utilisations dans le secteur viti-vinicole
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (départements d'outre mer - Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, ou DOM - FEOGA)

- proposition de règlement du Conseil établissant les règles générales relatives à la commercialisation des produits laitiers

- proposition de règlement du Conseil fixant pour la campagne 1977-1978 les principaux centres d'intervention pour les graines oléagineuses et les prix d'intervention dérivés qui y sont applicables

- divers
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de lait écrémé en poudre par les organismes d'intervention d'autres États membres (demande de la délégation italienne)
- problèmes relatifs à l'aide au lait écrémé destiné à l'alimentation du bétail autre que les jeunes veaux
- conditions d'application de la taxe de co-responsabilité sur le lait
- proposition de règlement relatif à certaines mesures destinées à éviter des abus résultants de la vente de produits agricoles à bord de bateaux (demande de la délégation danoise)
- utilisation de la dénomination "Claret" pour certains vins importés d'Australie (demande de la délégation française)
- questions concernant la viande congelée destinée à l'industrie de transformation
- organisation des travaux futurs

ST_2681_1977_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.