Documents concernant la 459ème session du Conseil (affaires étrangères), Luxembourg, 21.06.1977.
Documents concernant la 459ème session du Conseil (affaires étrangères), Luxembourg, 21.06.1977.
Documents from 07 November 1977 to 25 November 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
1- approbation de la liste des points "A"
2- résolutions et avis adoptés par le PE lors de sa dernière session, Strasbourg, du 09 au 13.05.1977
3- pêche (volet externe)
4- politique méditerranéenne
5- questions nucléaires
6- rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés :
- - proposition de règlement du Conseil portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectés les rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés
- - proposition de règlement du Conseil concernant la prolongation de la période d'attribution de l'indemnité forfaitaire temporaire prévue à l'article 4bis de l'annexe VII du statut des fonctionnaires (indemnité de secrétariat)
7- divers (AELE)
ST_2635_1977_AMD1; ST_2635_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.