Documents concernant la 453ème session du Conseil (agriculture) et des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, Bruxelles, 16 et 17.05.1977.

Documents from 22 July 1977 to 25 July 1977

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1977-00026/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1977_00026_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:

- approbation des listes des points "A"

- questions relatives à la pêche au hareng

- proposition de règlement du Conseil relatif à certaines mesures destinées à éviter des abus résultant de la vente de produits agricoles à bord de bateaux

- proposition de règlement du Conseil relatif au stockage des produits achetés par un organisme d'intervention

- proposition de règlement du Conseil concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure
- projet de décision du Conseil instituant un comité zootechnique permanent

- questions agri-monétaires
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 974/71 en ce qui concerne le niveau des prix à prendre en considération pour le calcul des montants compensatoires monétaires
- memoranda présentés par différentes délégations

- secteur viti-vinicole
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole

- divers
- communication de la Commission relative aux négociations pour le sucre ACP
- céréales fourragères (question concernant l'abattement de 3 unités de crédit (UC) accordé à l'Italie)
- problèmes résultant pour l'Irlande de l'octroi d'une aide à l'emploi dans les abattoirs en Irlande du Nord
- déclaration de M. Tugendhat devant le Mouvement européen à Bruxelles
- problèmes des contrats à terme portant sur des produits de confiserie en Italie
- aides pour le lait écrémé liquide destiné à l'alimentation des animaux
- transfert de 300 000 tonnes de blé tendre en Italie
- restitutions à l'exportation pour le beurre et les produits dérivés
- problème relatif à l'application de l'article 9 paragraphe 3 du règlement (CEE) n°816/70 (vin)
- organisation des travaux futurs

Keywords

ST_1864_1977_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly