Relevé des décisions:

- organisation des travaux

- approbation de la liste des points "A"

- état d'avancement du programme de travail pour le premier semestre 1977

- situation énergétique de la Communauté

- situation du marché commun du charbon

- régimes des charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté

- décision de principe du conseil pour l'adoption d'un prix minimum de sauvegarde de 7 dollars par baril FOB (franco à bord) pour le brut de référence et mise en oeuvre par un prélèvement sur les importations

- adoption dans les langues des Communautés
- d'une décision du Conseil habilitant la Commission à contracter des emprunts EURATOM en vue d'une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance
- d'une décision du Conseil portant application de la décision habilitant la Commission à contracter des emprunts EURATOM en vue d'une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance

- approche communautaire des problèmes de raffinage dans la Communauté
- communication de la Commission
- mémorandum de la délégation italienne sur la politique énergétique
- mémorandum de la délégation française sur les problèmes communautaires de raffinage
- mémorandum de la délégation néerlandaise sur les problèmes communautaires de raffinage

- intensification du programme communautaire d'économie de l'énergie
- mémorandum de la délégation française sur les économies d'énergie

ST_1765_1977_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.