Documents concernant la 438ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 08.03.1977.
Documents concernant la 438ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 08.03.1977.
Documents from 06 June 1977 to 07 June 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A"
- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session, Luxembourg, du 07 au 11.02.1977
- état d'avancement des différents problèmes à l'examen au sein du Conseil siégeant dans une formation autre que celle du conseil des ministres des affaires étrangères
- relations avec le Portugal (en cadre restreint)
- relations avec l'Espagne
- relations avec la Yougoslavie
- relations avec Chypre
- Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE)
- propositions soviétiques de conférences pan-européennes, en cadre restreint
- rapport du 24.01.1977 du groupe restreint des conseillers des ambassadeurs sur les propositions soviétiques
- traitement des propositions soviétiques lors de la 32ème session plénière de la Commission économique pour l'Europe (document secret du 04.03.1977)
- fonds commun
- préparation de la position de départ de la Communauté en vue de la conférence de négociation sur un fonds commun
- Conférence sur la coopération économique internationale (CCEI)
- dette
- transfert de ressources
- autres questions
- arrangement concernant le commerce international des textiles
- pêche
- aspects externes
- aspects internes
- situation d'une entreprise danoise au Ghana
- proposition de règlement du Conseil déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires régulièrement soumis à des astreintes
ST_1258_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.