Documents concernant la 438ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 08.03.1977.

Documents from 06 June 1977 to 07 June 1977

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1977-00011/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1977_00011_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:

- approbation de la liste des points "A"

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session, Luxembourg, du 07 au 11.02.1977

- état d'avancement des différents problèmes à l'examen au sein du Conseil siégeant dans une formation autre que celle du conseil des ministres des affaires étrangères

- relations avec le Portugal (en cadre restreint)

- relations avec l'Espagne

- relations avec la Yougoslavie

- relations avec Chypre

- Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE)
- propositions soviétiques de conférences pan-européennes, en cadre restreint
- rapport du 24.01.1977 du groupe restreint des conseillers des ambassadeurs sur les propositions soviétiques
- traitement des propositions soviétiques lors de la 32ème session plénière de la Commission économique pour l'Europe (document secret du 04.03.1977)

- fonds commun
- préparation de la position de départ de la Communauté en vue de la conférence de négociation sur un fonds commun

- Conférence sur la coopération économique internationale (CCEI)
- dette
- transfert de ressources
- autres questions

- arrangement concernant le commerce international des textiles

- pêche
- aspects externes
- aspects internes

- situation d'une entreprise danoise au Ghana

- proposition de règlement du Conseil déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires régulièrement soumis à des astreintes

Keywords

ST_1258_1977_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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