Relevé des décisions:

- approbation de la liste des points "A"

- présentation des propositions de la Commission en matière de prix agricoles

- proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des pommes de terre

- déclarations de la délégation française en ce qui concerne la situation du marché vitico-vinicole
- déclarations de la délégation italienne concernant les montants compensatoires lors des exportations de vins italiens vers la France

- mesures de conservation et de gestions des ressources de la pêche

- politique des structures
- proposition modifiée de règlement du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions
- proposition de règlement du Conseil concernant l'action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de vente des produits agricoles
- proposition de directive du Conseil modifiant les directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE, 73/131/CEE et 75/268/CEE en ce qui concerne la réforme de l'agriculture

- aide temporaire accordée aux éleveurs de porcs au Royaume-Uni
- méthode de calcul des montants compensatoires dans le secteur de la viande porcine

- divers
- question de procédure concernant l'adoption de règlements du Conseil
- modifiant le règlement (CEE) n° 816/70 en ce qui concerne les règles relatives à la teneur maximale en anhydride sulfureux du vin (SO2)
- modifiant le règlement (CEE) n° 2893/74 relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté, définis au point 12 de l'annexe II du règlement (CEE) n° 816/70 et le règlement (CEE) n° 817/70 établissant les dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées
- mémorandum de la délégation française concernant les montants compensatoires monétaires
- déclarations des délégations allemande et belge concernant le marché du houblon
- transfert à l'organisme d'intervention italien de froment en provenance d'organismes d'intervention d'autres États membres
- céréales fourragères transférées à l'organisme d'intervention italien
- problème de l'importation de concentrés de tomates
- demande de la délégation irlandaise concernant l'extension de l'application des montants compensatoires monétaires à certains produits agricoles transformés
- la politique agricole commune (PAC) dans le contexte international (demande de la délégation italienne)
- déclaration de la délégation allemande concernant la directive 72/159/CEE
- mesures de conservation et de gestion des ressources de la pêche (signature d'un accord entre le gouvernement des États-unis d'Amérique (USA) et la CEE concernant les pêcheries au large des côtes des États-Unis)
- organisation des travaux futurs

ST_1420_1977_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.