Documents concernant la 439ème session du Conseil (économie et finances/ ECOFIN), Bruxelles, 14.03.1977.
Documents concernant la 439ème session du Conseil (économie et finances/ ECOFIN), Bruxelles, 14.03.1977.
Documents from 16 March 1977 to 16 May 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A"
- premier examen trimestriel de la situation économique dans la Communauté (article 2 de la décision de convergence du 18.02.1974)
- décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres arrêtant la quatrième programme de politique économique à moyen terme
- renforcement de la cohésion interne de la Communauté en matière économique et financière (communication de M. Duisenberg)
- préparation de la prochaine réunion du comité intérimaire du Fonds monétaire international (FMI)
- Conférence sur la coopération économique internationale (CCEI)
- questions financières
- divers
- assurances
- proposition de sixième directive TVA (taxe sur la valeur ajoutée)
- date de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières
ST_1145_1977_INIT; ST_251_1977_INIT; ST_251_1977_REV1; ST_303_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.