Documents concernant la 452ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 03.05.1977.

Documents from 15 June 1977 to 16 June 1977

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1977-00025/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1977_00025_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:

- approbation des listes des points "A"

- résolutions et avis adoptés par l'assemblée lors de sa dernière session, Strasbourg, du 18 au 22.04.1977

- Conférence sur la coopération économique internationale (CCEI) :
- rapport sur les résultats de la réunion des co-présidents
- définition de la position de la Communauté pour la phase finale de la conférence

- renouvellement de l'arrangement multifibres

- consultation du Conseil sur l'instauration de prix minima pour des ronds à béton en acier à l'intérieur du marché commun en application de l'article 61b) du traité CECA

- sucre
- conférence des Nations unies sur le sucre, du 18.04 au 27.05.1977
- négociations avec les États ACP

- relations avec le COMECON/CAEM (Council of Mutual Economical Assistance / Conseil d'assistance économique mutuelle)(en cadre restreint)
- lettre de M. Olszewski, président du comité exécutif du COMECON, à M. Owen, président du Conseil, en date du 18.04.1977

- pêche

- relations avec le Portugal

- association CEE-Grèce
- régime autonome à appliquer par la Communauté à l'importation de vins grecs

- Chypre

- divers :
- proposition de sixième directive TVA (taxe sur la valeur ajoutée)
- états des procédures de ratification par les États membres des accords de coopération avec les pays du Maghreb
- rapport oral de la Commission sur l'état des négociations concernant les échanges de lettre destinés à compléter ou à interpréter les dispositions actuelles de l'accord EURATOM-Canada du 06.10.1959 dans le domaine du contrôle de sécurité
- déclaration de M. Natali, vice-président de la Commission (accident survenu sur la plate-forme Bravo du gisement Ecofisk)

Keywords

ST_1766_1977_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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