Documents concernant la 452ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 03.05.1977.
Documents concernant la 452ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 03.05.1977.
Documents from 15 June 1977 to 16 June 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- approbation des listes des points "A"
- résolutions et avis adoptés par l'assemblée lors de sa dernière session, Strasbourg, du 18 au 22.04.1977
- Conférence sur la coopération économique internationale (CCEI) :
- rapport sur les résultats de la réunion des co-présidents
- définition de la position de la Communauté pour la phase finale de la conférence
- renouvellement de l'arrangement multifibres
- consultation du Conseil sur l'instauration de prix minima pour des ronds à béton en acier à l'intérieur du marché commun en application de l'article 61b) du traité CECA
- sucre
- conférence des Nations unies sur le sucre, du 18.04 au 27.05.1977
- négociations avec les États ACP
- relations avec le COMECON/CAEM (Council of Mutual Economical Assistance / Conseil d'assistance économique mutuelle)(en cadre restreint)
- lettre de M. Olszewski, président du comité exécutif du COMECON, à M. Owen, président du Conseil, en date du 18.04.1977
- pêche
- relations avec le Portugal
- association CEE-Grèce
- régime autonome à appliquer par la Communauté à l'importation de vins grecs
- Chypre
- divers :
- proposition de sixième directive TVA (taxe sur la valeur ajoutée)
- états des procédures de ratification par les États membres des accords de coopération avec les pays du Maghreb
- rapport oral de la Commission sur l'état des négociations concernant les échanges de lettre destinés à compléter ou à interpréter les dispositions actuelles de l'accord EURATOM-Canada du 06.10.1959 dans le domaine du contrôle de sécurité
- déclaration de M. Natali, vice-président de la Commission (accident survenu sur la plate-forme Bravo du gisement Ecofisk)
ST_1766_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.