Documents concernant la 460ème session du Conseil (pêche) et des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, Luxembourg, 27.06.1977.
Documents concernant la 460ème session du Conseil (pêche) et des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, Luxembourg, 27.06.1977.
Documents from 07 October 1977 to 17 October 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
1- approbation de la liste des points "A"
2- régime interne de la pêche
3- mesures de conservation et de gestion concernant certains stocks de harengs
4- répartition entre les États membres des contingents de capture de poissons accordés à la Communauté dans les eaux de la Norvège au nord du 62°
5- difficultés rencontrées par les pêcheurs communautaires devant les côtes de la Guinée-Bissau et d'autres États de l'Afrique de l'Ouest
6- régime autonome applicable à certains pays tiers à partir du 01.07.1977
7- Commission internationale pour les pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest (CIPANO) / International Commission for the Northwest Atlantic Fisheries (ICNAF)
ST_2311_1977_COR1; ST_2311_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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