Documents concernant la 455ème session du Conseil (énergie), Luxembourg, 14.06.1977.

Document date: 22 July 1977

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1977-00028/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1977_00028_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:

- approbation de la liste des points "A"

- rapport général sur l'état d'avancement du programme de travail du Conseil pour le premier semestre de 1977

- problème nucléaire (document de travail de la Commission)

- charbon
- surveillance des importations du charbon en provenance des pays tiers (situation du marché commun du charbon)
- proposition de règlement du Conseil concernant un régime d'aides financières communautaires destinées à encourager l'utilisation du charbon dans les centrales électriques
- proposition de règlement du Conseil concernant un régime d'aides financières communautaires destinées au financement des stocks conjoncturels de houille, de coke et d'agglomérés (échange de vue générale)

- proposition de décision du Conseil fixant un objectif communautaire de réduction de la consommation d'énergie primaire en cas de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers

- approche communautaire des problèmes de raffinage dans la Communauté

- protection et promotion des investissements énergétiques
- le développement et la protection des investissements énergétiques dans la Communauté (communication de la Commission)
- prix minimum garanti pour l'énergie produite dans la Communauté (document de travail de la Commission)
- proposition de règlement du Conseil visant l'octroi d'un soutien financier aux projets d'exploitation de sources énergétiques alternatives

- utilisation rationnelle de l'énergie

Keywords

ST_1866_1977_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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