Documents concernant la 455ème session du Conseil (énergie), Luxembourg, 14.06.1977.
Documents concernant la 455ème session du Conseil (énergie), Luxembourg, 14.06.1977.
Document date: 22 July 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A"
- rapport général sur l'état d'avancement du programme de travail du Conseil pour le premier semestre de 1977
- problème nucléaire (document de travail de la Commission)
- charbon
- surveillance des importations du charbon en provenance des pays tiers (situation du marché commun du charbon)
- proposition de règlement du Conseil concernant un régime d'aides financières communautaires destinées à encourager l'utilisation du charbon dans les centrales électriques
- proposition de règlement du Conseil concernant un régime d'aides financières communautaires destinées au financement des stocks conjoncturels de houille, de coke et d'agglomérés (échange de vue générale)
- proposition de décision du Conseil fixant un objectif communautaire de réduction de la consommation d'énergie primaire en cas de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers
- approche communautaire des problèmes de raffinage dans la Communauté
- protection et promotion des investissements énergétiques
- le développement et la protection des investissements énergétiques dans la Communauté (communication de la Commission)
- prix minimum garanti pour l'énergie produite dans la Communauté (document de travail de la Commission)
- proposition de règlement du Conseil visant l'octroi d'un soutien financier aux projets d'exploitation de sources énergétiques alternatives
- utilisation rationnelle de l'énergie
ST_1866_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.