Relevé des décisions:

1- approbation des listes des points "A"
2- proposition de règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports routiers
3- proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CEE) n° 1463/70 du Conseil concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
4- proposition de règlement du Conseil relatif à la mise en vigueur de l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)
5- rapport sur l'état des travaux dans le domaine des transports maritimes
6- projet de décision instaurant une procédure de consultation concernant les relations dans le domaine des transports maritimes entre les États membres et les pays tiers et concernant les délibérations y afférentes menées au sein des organisations internationales
7- mémorandum du gouvernement français sur le développement d'une action communautaire dans le domaine de la sécurité des transports maritimes
8- proposition de la présidence visant à entamer, dans le cadre des instances du Conseil, des travaux sur certaines questions dans le domaine des transports aériens
9- débat général sur la politique communautaire des transports : objectifs et priorités
10- proposition de décision du Conseil modifiant la décision du 13.05.1965 relative à l'harmonisation de certaines dispositions ayant une incidence sur la concurrence dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
11- proposition de règlement du Conseil relatif à un système de tarifs de référence pour les transports de marchandises par route entre les États membres
12- proposition de directive du Conseil relative à l'établissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route entre les États membres
13- État des travaux dans le domaine de l'harmonisation des législations des États membres relatives aux véhicules à moteur

14- déclarations de la délégation néerlandaise au sujet :
- - de l'accord relatif à l'institution d'un fonds européen d'immobilisation de la navigation intérieure
- - du projet d'un protocole additionnel à la convention de Mannheim sur la navigation rhénane

15- divers :
- - information de la Commission concernant la réunion des 09 et 10.06.1977 entre le commissaire Burke et les représentants des autorités des grands ports européens
- - information de la Commission concernant la réunion des 06.06.1977 entre le commissaire Burke et les directeurs des chemins de fer des États membres

ST_2090_1977_INIT; ST_565_1977_INIT; ST_565_1977_REV1

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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