Relevé des décisions:

1- approbation de la liste des points "A"

2- pêche maritime :
- - proposition de règlement du Conseil définissant les mesures intérimaires de conservation et de gestion pour le hareng de la mer du Nord
- - répartition entre les États membres des quotas de capture alloués par la Norvège dans les eaux situés au nord du 62° de latitude Nord (du 01.09 au 31.12.1977)
- - proposition de règlement du Conseil fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède

3- Sucre (deuxième phase de la conférence de négociation sur ce produit, Genève, du 12 au 30.09.1977)

4- secteur des produits laitiers :
- - rapport de la Commission au Conseil concernant l'application du protocole 18 de l'acte d'adhésion relatif aux importations de beurre et de fromage au Royaume-Uni en provenance de la Nouvelle-Zélande au cours de l'année 1976
- - proposition de règlement du Conseil fixant le prix à respecter au stade CAF (coût-assurance-fret) à l'importation au Royaume-Uni de beurre en provenance de la Nouvelle-Zélande à partir du 01.01.1978 et modifiant le règlement (CEE) n° 226/73
- - prélèvement de co-responsabilité dans le secteur laitier (rapport de la Commission)

5- secteur viti-vinicole :
- - proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole et le règlement (CEE) n° 817/70 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées (acidification et désacidification)
- - proposition de règlement du Conseil relatif à l'octroi d'une aide à certains producteurs de raisins de cuve destinés à l'élaboration de vins de table dans certaines régions viticoles sinistrées

6- proposition de règlement du Conseil relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de froment tendre détenu par l'organisme d'intervention allemand
7- questions concernant l'agriculture méditerranéenne (déclaration de la Commission concernant l'état d'avancement des travaux en matière de politique des structures

8- divers :
- - normes de qualité du seigle panifiable destiné à l'intervention (demande de la délégation danoise)
- - suspension temporaire du droit de douane du tarif douanier commun (TDC) pour les pommes et les poires (demande de la délégation britannique)
- - récupération et nouvelle utilisation du concours de la section orientation du FEOGA (fonds européen d'orientation et de garantie agricole) (demande de la délégation italienne)
- - vente à prix réduit de beurre d'intervention

ST_432_1978_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.