Relevé des décisions:

1- approbation de la liste des points "A"
2- proposition de règlement instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de la pêche
3- proposition de règlement prévoyant des mesures techniques en vue de la conservation des ressources de pêche
4- proposition de règlement établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche exercées par les bâtiments de la Communauté
5- proposition de règlement définissant les mesures applicables en 1978 pour la conservation et la gestion des ressources de pêche
6- proposition de directive concernant certaines actions immédiates d'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche
7- proposition de règlement établissant des mesures exceptionnelles d'aide pour les pêcheries de hareng de la mer du Nord et de la mer Celtique

8- volet externe
- - relations avec certains pays de l'Afrique occidentale
- - relations avec la Yougoslavie

9- proposition de règlement définissant les mesures de conservation applicables au stock de harengs de la mer du Nord à partir du 01.11.1977
10- proposition de règlement relative à l'interdiction de la pêche au tacaud norvégien
11- divers (consultation de l'Assemblée sur différentes propositions de la Commission dans le secteur de la pêche)

ST_204_1978_INIT; ST_885_1977_AMD1; ST_885_1977_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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