Relevé des décisions:

1- approbation de la liste des points "A"

2- pêche :
- - volet externe :
- - - certains États ACP d'Afrique occidentale)
- - - Yougoslavie
- - - Norvège
- - volet interne :
- - - répartition des ressources :
- - - - règlement de base (proposition de règlement du Conseil instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de la pêche)
- - - - TAC (Total Allowable Catch / total admissible des captures) et quotas :
- - - - - proposition de règlement du Conseil définissant pour 1978 les mesures pour la conservation et la gestion des ressources de la pêche par l'établissement de quotas et TAC
- - - - - communication de la Commission au Conseil concernant les mesures applicables en 1978 pour la gestion et la conservation des ressources de pêche (pertes dans les eaux tiers)
- - - proposition de règlement du Conseil prévoyant des mesures techniques en vue de la conservation des ressources de pêche
- - - proposition de règlement du Conseil établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche exercées par les bâtiments de la Communauté
- - - proposition de décision du Conseil relative à la participation financière de la Communauté aux opérations d'inspection et de surveillance dans les eaux maritimes du Danemark et de l'Irlande
- - - mesures structurelles :
- - - - proposition de directive concernant certaines actions immédiates d'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche
- - - - proposition de règlement du Conseil relative à une action de restructuration du secteur de la pêche côtière artisanale
- - - proposition de règlement du Conseil établissant des mesures exceptionnelles d'aides pour les pêcheries de hareng de la mer du Nord et de la mer Celtique

ST_810_1978_INIT

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