Relevé des décisions:

1- approbation de la liste des points "A"
2- proposition de directive du Conseil concernant la conservation des oiseaux
3- proposition de directive du Conseil concernant les déchets toxiques et dangereux
4- proposition de directive du Conseil relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane
5- débat général sur des mesures communautaires en matière de pollution de l'air par les composés de soufre (critères sanitaires - normes de qualité de l'air - normes d'émission)

6- étude de certains problèmes en suspens
- - proposition de directive du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
- - proposition de directive du Conseil concernant la réduction de la pollution des eaux par les usines de pâtes à papier dans les États membres

7- divers

ST_109_1978_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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