Relevé des décisions:

1- problèmes généraux :
- - communication de la Commission sur la situation énergétique dans la Communauté et dans le monde
- - deuxième rapport sur la réalisation des objectifs pour 1985 de la politique énergétique communautaire
- - les prix de l'énergie dans la Communauté (document de travail des services de la Commission)

2- propositions spécifiques :
- - projet de résolution du Conseil sur les objectifs pour 1985 de la politique énergétique communautaire
- - utilisation rationnelle de l'énergie :
- - - proposition de directive du Conseil portant sur la performance, la régulation et l'inspection des générateurs de chaleur, ainsi que sur l'isolation du réseau de distribution de chaleur dans les nouveaux immeubles
- - - proposition de règlement du Conseil concernant l'octroi d'aides financières à des projet de démonstration permettant des économies d'énergie
- - charbon :
- - - proposition de règlement du Conseil concernant un régime d'aides financières communautaires destinées à encourager l'utilisation du charbon dans les centrales électriques
- - - proposition de règlement du Conseil concernant un régime d'aides financières communautaires destinées au financement des stocks conjoncturels de houille, de coke et d'agglomérés
- - approche communautaire des problèmes de raffinage dans la Communauté :
- - - communication de la Commission
- - - mémorandum de la délégation italienne sur la politique énergétique
- - - mémorandum de la délégation française sur les problèmes communautaires de raffinage
- - - mémorandum de la délégation néerlandaise sur les problèmes communautaires de raffinage

3- rapports intérimaires :
- - proposition de règlement du Conseil visant l'octroi d'un soutien financier aux projets d'exploitation de sources énergétiques alternatives
- - projet de règlement du Conseil fixant les modalités de prise de décision par la Conseil pour l'octroi d'un soutien communautaire aux projets d'exploration d'hydrocarbures
- - programme indicatif de travail :
- - - état d'avancement du programme de travail pour 1977
- - - programme de travail pour 1978

4- divers

ST_279_1978_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.