Relevé des décisions:

1- approbation de la liste des points "A"
2- proposition de décision du Conseil modifiant les décisions du Conseil du 15.10.1975 relatives à la négociation d'un accord entre la CEE et les pays tiers concernant le régime applicable aux transports internationaux de voyageurs par route effectués par autocars et autobus
3- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 3164/76 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres
4- proposition de directive du Conseil relative à l'établissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route entre États membres
5- proposition de première directive du Conseil relative à l'aménagement des systèmes nationaux de taxes sur les véhicules utilitaires
6- proposition modifiée de directive du Conseil relative à l'harmonisation des législations en matière de permis de conduire un véhicule routier
7- proposition de décision du Conseil modifiant les directives annexées aux décision du Conseil des 28.12.1972, 17.02.1975 et 17.05.1976 relatives à l'ouverture de la négociation d'un accord sur la mise en oeuvre d'une réglementation concernant l'immobilisation temporaire de bateaux affectés aux transports de marchandises et applicables à certaines voies d'eau
8- proposition de décision du Conseil concernant l'adoption par certains États membres de la CEE d'un protocole additionnel à la convention révisée pour la navigation sur le Rhin du 17.10.1863 dans sa teneur du 20.11.1963 et l'adhésion de la CEEA à cette convention
9- proposition de décision du Conseil instituant une procédure de consultation et créant un comité en matière d'infrastructure de transport
10- proposition de décision du Conseil relative à l'ouverture de négociations concernant la convention des Nations unies sur un code de conduite des conférences maritimes
11- proposition de directive du Conseil concernant les dispositions en matière d'heure d'été
12- communication de la Commission au Conseil concernant les matières prioritaires pour le programme d'activités du Conseil jusqu'en 1980

13- divers :
- - information sur les travaux du groupe Trevi III
- - informations de la Commission

ST_253_1978_INIT

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