Documents concernant la 494ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 19 et 20.12.1977.
Documents concernant la 494ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 19 et 20.12.1977.
Documents from 22 May 1978 to 09 October 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
1- approbation de la liste des points "A"
2- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session, Strasbourg, du 14 au 18.11.1977
3- problèmes dans le secteur textile : bilan des négociations bilatérales et prorogation de l'arrangement multifibres
4- problèmes sidérurgiques :
- - volet externe
- - volet interne
- - volet budgétaire
5- Grèce :
- - préparation de la 45ème session du conseil d'association CEE-Grèce au niveau ministériel
- - préparation de la cinquième session de la conférence ministérielle de négociations d'adhésion avec la Grèce
6- état d'avancement des différents problèmes à l'examen au sein du Conseil siégeant dans une formation autre que celle du Conseil des ministres des Affaires étrangères
7- politique régionale (communication de la Commission concernant les orientations en matière de politique régionale)
8- élection des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct (état des procédures législatives)
9- Méditerranée :
- - présentation par la Commission de sa proposition concernant l'agriculture méditerranéenne
- - Chypre
- - Espagne
- - agrumes
- - Liban : aide exceptionnelle
- - Yougoslavie
10- pêche maritime : volet externe (Yougoslavie)
11- problèmes nucléaires :
- - accord de coopération nucléaire Euratom-Canada
- - relations Euratom-AIEA (Agence internationale de l'énergie atomique)
12- proposition de règlement du Conseil portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1977, pour la magnésium brut de la sous-position 77.01 A du tarif douanier commun (TDC)
13- droit d'établissement et libre prestation de services des praticiens de l'art dentaire
14- divers :
- - relations avec le Japon
- - relations Nord-Sud et fonds commun
ST_1040_1978_INIT; ST_564_1978_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.