Documents concernant la 494ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 19 et 20.12.1977.

Documents from 22 May 1978 to 09 October 1980

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1977-00068/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1977_00068_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:

1- approbation de la liste des points "A"
2- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session, Strasbourg, du 14 au 18.11.1977
3- problèmes dans le secteur textile : bilan des négociations bilatérales et prorogation de l'arrangement multifibres

4- problèmes sidérurgiques :
- - volet externe
- - volet interne
- - volet budgétaire

5- Grèce :
- - préparation de la 45ème session du conseil d'association CEE-Grèce au niveau ministériel
- - préparation de la cinquième session de la conférence ministérielle de négociations d'adhésion avec la Grèce

6- état d'avancement des différents problèmes à l'examen au sein du Conseil siégeant dans une formation autre que celle du Conseil des ministres des Affaires étrangères
7- politique régionale (communication de la Commission concernant les orientations en matière de politique régionale)
8- élection des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct (état des procédures législatives)

9- Méditerranée :
- - présentation par la Commission de sa proposition concernant l'agriculture méditerranéenne
- - Chypre
- - Espagne
- - agrumes
- - Liban : aide exceptionnelle
- - Yougoslavie

10- pêche maritime : volet externe (Yougoslavie)

11- problèmes nucléaires :
- - accord de coopération nucléaire Euratom-Canada
- - relations Euratom-AIEA (Agence internationale de l'énergie atomique)

12- proposition de règlement du Conseil portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1977, pour la magnésium brut de la sous-position 77.01 A du tarif douanier commun (TDC)
13- droit d'établissement et libre prestation de services des praticiens de l'art dentaire

14- divers :
- - relations avec le Japon
- - relations Nord-Sud et fonds commun

Keywords

ST_1040_1978_INIT; ST_564_1978_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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