Documents concernant la 481ème session du Conseil (économie et finances/ECOFIN), Bruxelles, 21.11.1977.
Documents concernant la 481ème session du Conseil (économie et finances/ECOFIN), Bruxelles, 21.11.1977.
Document date: 27 January 1978
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
1- rapport annuel sur la situation économique de la Communauté pour 1978 (article 4 de la décision "convergence" du 18.02.1974)
2- communication de la Commission sur l'Union économique et monétaire
3- communication de la Commission sur l'investissement et l'emprunt dans la Communauté
4- amélioration de la coordination des politiques économiques nationales
5- aménagement des mécanismes de crédits à court et à moyen terme
6- proposition de directive du Conseil concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs
7- proposition de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédits et son exercice
ST_212_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.