Documents concernant la 492ème session du Conseil (postes et télécommunications) et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, Bruxelles, 15.12.1977.
Documents concernant la 492ème session du Conseil (postes et télécommunications) et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, Bruxelles, 15.12.1977.
Document date: 08 February 1978
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
1- domaine des postes :
- - application du tarif intérieur dans le relations postales entre États membres
- - suppression de la taxe de présentation à la douane sur les envois sans caractère commercial (petits paquets et colis postaux)
- - harmonisation du codage des adresses, de la lecture automatique et des systèmes de tri
2- domaine des télécommunications :
- - rôles respectifs des administrations publiques chargées de la gestion du monopole des télécommunications et du secteur privé
- - évolution du prix à payer par l'usager des réseaux de communications dans la Communauté
- - coordination des projets de développement des réseaux de télécommunication dans la Communauté
3- divers :
- - communication de la délégation italienne au sujet de certains problèmes concernant la télévision
- - poursuite des travaux
ST_324_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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