Relevé des décisions:

1- questions de transports par chemin de fer :
- - échange de vues au sujet du premier rapport biennal de la Commission concernant la situation économique et financière des entreprises de chemin de fer (article 14 de la décision 75/327/CEE)
- - proposition de règlement du Conseil relatif aux mesures nécessaires pour rendre comparables la comptabilité et les comptes annuels des entreprises de chemin de fer

2- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 517/72 du Conseil du 28.12.1972 relatif à l'établissement des règles communes pour les services réguliers et les services réguliers spécialisés effectués par autobus et par autocars entre États membres
3- problème de la formation des prix pour les transports internationaux de marchandises par route entre les États membres

4- compromis global sur la réglementation sociale routière comprenant :
- - proposition de règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
- - proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CEE) n° 1463/70 du Conseil du 20.07.1970 concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
- - proposition de règlement du Conseil relatif à la mise en vigueur de l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)

5- proposition de directive du Conseil visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de personne et de marchandises par route et par voie navigable et comportant des mesures destinées à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs
6- proposition de directive du Conseil concernant les dispositions en matière d'heure d'été
7- échange de vues au sujet du document de travail des services de la Commission concernant les transports maritimes des pays à commerce d'état et la Communauté
8- rapport oral de la présidence sur les travaux dans le domaine des transports aériens

9- divers :
- - déclaration de la délégation néerlandaise concernant les mesures que le gouvernement autrichien envisage de prendre en ce qui concerne les taxes sur les transports en transit par camion
- - déclaration belge sur les auxiliaires de transport
- - protocole additionnel à l'acte de Mannheim

10- résolution concernant la piraterie aérienne et le terrorisme

ST_2841_1977_INIT; ST_881_1977_INIT; ST_881_1977_REV1; ST_881_1977_REV1 ADD1

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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